Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture des services numériques Flow Pulse, plateforme en ligne (SaaS) de déploiement, de supervision et d'optimisation d'automatisations n8n, éditée par Qelium (l'« Éditeur »), joignable à l'adresse contact@qelium.fr.

Toute souscription à un abonnement Flow Pulse emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (le « Client »).

2. Description des services

Flow Pulse est accessible en ligne, sans installation, via un navigateur web. Les services comprennent notamment la connexion d'instances n8n, la collecte et l'affichage de métriques d'exécution, le suivi de la valeur générée et des coûts, ainsi que la mise à disposition de workflows préconfigurés selon le plan souscrit.

Le périmètre fonctionnel (nombre de workflows, d'instances, durée d'historique, fréquence de synchronisation, nombre d'utilisateurs) est celui décrit sur la page Tarifs au jour de la souscription.

3. Compte client

L'accès aux services suppose la création d'un compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et clés d'API. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Essai gratuit de 14 jours

Chaque nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période.

L'abonnement payant démarre automatiquement au 15e jour suivant la souscription, sauf résiliation par le Client avant le terme de l'essai. Le moyen de paiement enregistré est alors débité du montant du plan choisi.

5. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur la page Tarifs ; les taxes applicables sont ajoutées lors du paiement. L'abonnement est facturé d'avance, par mois ou par an selon la périodicité choisie, puis renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour la même durée.

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

L'Éditeur peut modifier ses tarifs ; toute évolution est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès aux services peut être suspendu après relance restée sans effet. L'accès est rétabli dès régularisation.

7. Durée, résiliation et remboursement

L'abonnement est souscrit pour la durée de la période choisie et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à contact@qelium.fr ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata.

L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Le Client consommateur demandant l'exécution immédiate du service reconnaît que ce droit prend fin dès l'exécution complète du service. Les présentes CGV prévoyant un essai gratuit de 14 jours, aucun montant n'est dû tant que ce délai n'est pas écoulé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.

9. Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure. Le support est assuré par e-mail à contact@qelium.fr, du lundi au vendredi, en jours ouvrés.

Le service dépend d'éléments tiers (instances n8n du Client, hébergeurs, API externes) dont l'Éditeur ne maîtrise pas la disponibilité.

10. Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles du Client conformément au RGPD, en qualité de responsable de traitement pour les données de compte et de sous-traitant pour les données traitées via les workflows du Client. Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après sa fin.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@qelium.fr.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa documentation, ses workflows préconfigurés et ses marques restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les données et workflows créés par le Client demeurent sa propriété.

12. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.

13. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les Clients sont informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, qui s'applique au renouvellement suivant de l'abonnement.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.